Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site gripnova.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

• Ayoub Chemlali, entrepreneur individuel (EI)
• Siège social : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
• SIRET : 109 874 586 00018
• E-mail : contact@gripnova.fr
• Téléphone : 07 83 18 92 64

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Le Site propose à la vente des accessoires de sport et de fitness. Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche produit, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de teinte ou de finition peuvent exister.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé et remboursé intégralement sous quatorze (14) jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA française n'est facturée ni récupérable.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison et de paiement, puis valide définitivement sa commande.

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger ses erreurs avant de la confirmer. La validation finale vaut acceptation des prix, des descriptions et des présentes CGV, et forme le contrat de vente.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations transmises, notamment son adresse de livraison ; le Vendeur n'est pas responsable d'une erreur de saisie du Client.

Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande présentant un caractère anormal, ou émanant d'un Client avec lequel existe un litige de paiement antérieur.

Le contrat est conclu en langue française. Les registres informatisés du Vendeur et de ses prestataires de paiement font preuve des transactions.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Shopify Payments, par PayPal, ou par Apple Pay et Google Pay.

La commande est validée dès acceptation du paiement. Les transactions sont sécurisées par protocole SSL et traitées par des prestataires agréés. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client et n'en conserve aucune.

En cas de refus d'autorisation bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Aucune autre destination n'est desservie.

7.2 Provenance des produits et délais

Le Client est expressément informé que les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé hors de l'Union européenne (Asie). Les délais sont les suivants :

• Préparation et expédition : 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement
• Acheminement : 10 à 13 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, les périodes de forte affluence et les contrôles douaniers. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

Une commande comportant plusieurs produits peut faire l'objet de plusieurs expéditions distinctes, sans frais supplémentaires pour le Client.

7.3 Droits de douane et taxes d'importation

Livraisons en France, en Belgique et au Luxembourg : ces pays étant membres de l'Union européenne, aucun frais de douane n'est à la charge du Client, les formalités d'importation étant assumées par le Vendeur ou son fournisseur.

Livraisons en Suisse : la Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne ni du territoire douanier de l'UE, les colis font l'objet d'un dédouanement à l'entrée du territoire suisse. La TVA suisse à l'importation, les éventuels droits de douane et les frais de dédouanement facturés par le transporteur sont à la charge exclusive du Client et s'ajoutent au prix payé sur le Site. Ces montants sont fixés par l'administration fédérale des douanes et échappent au contrôle du Vendeur. Le refus de payer ces frais entraîne le retour du colis à l'expéditeur, les frais de réexpédition restant à la charge du Client.

7.4 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de trente (30) jours, le Client peut, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par écrit sur support durable. À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les mêmes formes. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

7.5 Réception du colis

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur par e-mail dans les trois (3) jours ouvrables, photographies à l'appui.

En cas de colis non réclamé et retourné à l'expéditeur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Ce droit est également accordé aux Clients résidant en Suisse, à titre contractuel.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à gripnova11@gmail.com, ou via le formulaire type figurant en annexe.

Le Client renvoie le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa notification. Le produit doit être complet, dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état de revente.

Les frais directs de renvoi sont à la charge exclusive du Client, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation. Le Client est expressément informé que ces frais peuvent être élevés compte tenu de la provenance des produits, et qu'aucun retour en port dû ne sera accepté.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification. Conformément à l'article L221-24, il peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à preuve d'expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés, ni aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Article 9 — Garanties légales

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client écrit à gripnova11@gmail.com en précisant sa référence de commande et la nature du défaut.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance (article L221-15 du Code de la consommation). Il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Les produits vendus sont des accessoires de sport. Il appartient au Client de s'assurer que leur usage est adapté à sa condition physique et de respecter les consignes d'utilisation. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage inapproprié, détourné ou non conforme à la destination du produit.

Le Vendeur n'est pas responsable de l'indisponibilité temporaire du Site, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse postale, e-mail, téléphone) sont nécessaires au traitement et à l'expédition de la commande. Le responsable de traitement est Ayoub Chemlali. La base légale est l'exécution du contrat de vente.

Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales, puis archivées ou supprimées. Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (hébergeur, prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs, services douaniers) dans la stricte limite du nécessaire.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent à gripnova11@gmail.com. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou, pour les résidents suisses, auprès du PFPDT.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque, logo, textes, photographies, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 13 — Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment catastrophe naturelle, épidémie, blocage des moyens de transport, grève, ou restriction douanière ou réglementaire. Le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité le service client à gripnova11@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre sous soixante-douze (72) heures ouvrées.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), ce choix ne prive pas le Client des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation et, pour les Clients résidant en Suisse, à la Convention de Lugano.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.)

À l'attention de Ayoub Chemlali — gripnova11@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) commandé(s) : ............................................
Numéro de commande : ............................................
Commandé le : ............ / Reçu le : ............
Nom du consommateur : ............................................
Adresse du consommateur : ............................................
Date : ............
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............